Certificat Qualité de Pièce Détachée
Objet : Réglementation de l’Union Européenne ; Demande de confirmation de l’Union Européenne 320/2010 articles 19 & 20
Selon les paragraphes 19 & 20 des recommandations additionnelles pour la réglementation de l’Union Européenne N° 330/2010 sur les restrictions verticales en accord avec le formulaire du 28 mai 2010 concernant la vente et la réparation de véhicules à moteur et la vente de pièces de rechange pour automobiles, remplaçant la précédente réglementation de l’Union Européenne N°1400/2002 du 31 juillet 2002.
Les batteries au plomb pour automobiles SLI fournies par Yuasa Batteries France sont en conformité avec les exigences s’appliquant aux pièces de rechange pour véhicules, en ce qui concerne les obligations de « Qualité Equivalente », en particulier pour l’utilisation à des fins de maintenance et de réparations dans les « garages agrées ».
La qualité de nos pièces, détaillée dans les spécifications, est égale à la qualité des composants utilisés dans la construction du véhicule, telle qu’elle est définie dans les spécifications du constructeur du véhicule.
Nos « pièces de qualité équivalente », ainsi que le montrent nos spécifications, sont produites selon la spécification et la norme de production du fabricant.
Ce certificat remplace le précédent certificat se rapportant à la Réglementation 1400/2002 de l’Union Européenne.
