Circulaire
sur l'élimination des accumulateurs
étanches au plomb
Décret
n° 99-374 du 12/05/99
TITRE II – ELIMINATION
DES PILES ET ACCUMULATEURS USAGES
Chapitre III : par des détenteurs autres
que les ménages
Article 8 : « Les utilisateurs de
piles et d’accumulateurs autres que
les ménages sont tenus de collecter
ou de faire collecter, de valoriser ou de
faire valoriser, d’éliminer ou
de faire éliminer leurs piles ou accumulateurs
usagés, qu’ils soient ou non
incorporés à des appareils
»
Pour vous aider à répondre à cette
obligation, Yuasa Batteries France vous propose de vous
mettre en relation avec une société spécialisée
pour la mise à disposition d’un ou de plusieurs
bacs plastiques.
Toutefois, si votre activité ne justifie pas l’utilisation
d’un bac plastique, nous pouvons vous proposer un
service de collecte .
Nota important :
Cette circulaire s’applique uniquement aux accumulateurs
étanches au plomb. En ce qui concerne les accumulateurs
au plomb ouvert, NiCd, etc...ceux-ci nécessitant
une gestion spéciale, nous consulter pour devis
et conditions de collecte.
Directives européennes
:
Les directives 2002/96/CE
sur les déchets électroniques et électriques
et 2002/95/CE concernant la restriction d'utilisation
de certaines substances nocives dans les équipements
électriques et électroniques. Les batteries
sont elles concernées? Pour répondre à
cette question, voici le rapport
des différents syndicats de fabricants et importateurs
de batteries européens.
